ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne

samedi 8 Mai 2010

Qu'est ce que l'ARJEL ?

L'ARJEL est un acronyme qui signifie : Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.

Il s'agit d'une entité créée par la future loi "sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne".

Quels sont les missions de l'ARJEL ?

Assurer la régulation technique du marché du jeux sur Internet:

elle rédigera le cahier des charges approuvé par l’État, définira les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivrera les licences ;
elle contrôlera les opérateurs en ligne légaux et assurera la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
elle participera à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.

L’ARJEL aura les moyens de contrôler réellement l’offre légale :

la conformité des opérateurs au cahier des charges devra être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’1 an après l’obtention de la licence ;
elle aura accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et pourra, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

Les projets de Cahier des charges, Dossier des exigences techniques, annexes techniques, formats XML, etc.... sont disponible sur le site de la mission de préfiguration de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).